Rapport critique d’un expert onusien sur les droits de l’homme en Mauritanie

Sun, 2017-03-05 14:23

Le rapporteur spécial des Nations Unies (ONU) sur la torture et les autres traitements cruels, inhumains et dégradants, Juan E. Méndez, interpelle les autorités mauritaniennes sur plusieurs cas liés à la question des droits humains.
Celui-ci a été confectionné  sur la base d’une tournée de plusieurs jours dans le pays fin janvier.
Parmi ces cas, figurent l’usage de la torture au cours des arrestations et pendant la garde à vue, notamment dans le cadre du traitement des affaires relatives au terrorisme et à la sécurité.
Par ailleurs, l’expert onusien désapprouve   la  loi d’amnistie de 1993, relative au passif humanitaire de la fin des années 1980 et début des années 1990, qu’il  juge «inacceptable » dans le contexte  de l’évolution du droit  pénal international.
La loi incriminée accorde l’impunité aux  présumés auteurs de plusieurs centaines d’exécutions extrajudiciaires à caractère ethnique.
Celles-ci  ont notamment  touché des militaires issus de la communauté négro-africaine.
Le rapporteur recommande des poursuites contre les individus présumés auteurs de ces exactions.
Le document interpelle les autorités mauritaniennes également  sur le maintien de la peine capitale dans la législation pénale nationale, tout en se félicitant du moratoire noté dans le cadre de son application depuis 1987.
Sur ce  point, le rapport relève notamment  « la condamnation à mort-la première depuis l’indépendance du pays- prononcée récemment contre le blogueur Mohamed Ould M’Kheitir-reconnu coupable d’apostasie  malgré un repentir ».
Pour  la circonstance, l’expert onusien  note le recours « à des dispositions très vagues-article 306 du Code Pénal (CP) et l’imposition de la peine capitale pour une infraction ne tombant pas dans la catégorie des crimes les plus graves » même du point de vue de la loi musulmane.
Le rapporteur souligne  « des progrès » dans la production en matière de  législation, avec l’adoption d’un mécanisme interne de prévention de la torture.
Toutefois, il met en exergue  les énormes difficultés  constatées dans le cadre de la mise en œuvre des textes relatifs à la protection des droits humains